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Marques déposées par EDITIONS LEGISLATIVES
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ELIA CC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELIA CC
EDITIONS LEGISLATIVES

Numéro de dépôt :
4419311
Date de dépôt :
12/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2028
ELIA CC de EDITIONS LEGISLATIVES

Présentation de la marque ELIA CC

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par EDITIONS LEGISLATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELIA CC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque ELIA CC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIA CC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.

EDITIONS LEGISLATIVES a également déposé les autres marques suivantes : le mediasocial , actuEL , smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES , Kit ConventionEL , GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Kit ConventionnEL , Elia EL , EL EDITIONS LEGISLATIVES , mediasocial , SMART ACTION


EDITIONS LEGISLATIVES - 80-82 avenue de la Marne - 92120 - Montrouge - France


FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Ensemble de logiciels, disque optique compact ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, manuels d'enseignement, brochures, imprimés, journaux et périodiques, plaquettes à sujets juridiques ;

Conseil, information ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, abonnement de journaux, reproduction de documents documentation publicitaire, consultations pour les questions de personnel ;

Agences d'information, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées, services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Formation continue, éducation, formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences et de congrès,. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Assistance, conseil et services juridiques.